Le calcul des frais de notaire
La composition des frais de notaire
Les frais de notaire regroupent trois types de frais :
- Les honoraires du notaire et frais administratifs.
- Les droits d’enregistrements ou droits de mutation.
- Les frais liés au crédit hypothécaire.
1 - Les honoraires et frais administratifs
Ces honoraires rétribuent toutes les prestations effectuées par le notaire pour aboutir à la signature de l’acte : réunions, conseils, rédaction des actes, salaires des collaborateurs, etc.
Ces frais couvrent toutes les recherches effectuées par l’étude du notaire, pour rédiger l’acte, sécuriser la vente et respecter les obligations légales.
Ces montants varient selon les régions, les communes et le dossier de vente. Leur coût est d’environ 1,5 %
2- Les droits d'enregistrement (ou droits de mutation)
Il s’agit d’une taxe payée à la région, d’un montant de 12,5 % du prix de vente, en Région wallonne et bruxelloise, et d’un montant de 12 % en Région flamande.
3- Les frais liés au crédit hypothécaire
Ces frais s’appliquent lorsque le financement de l’achat est constitué d’un prêt bancaire avec une garantie hypothécaire.
Dans ce cas, un deuxième acte notarié est signé, constituant une hypothèque sur le bien. Ils reprennent un ensemble de frais administratifs, d’honoraires du notaire et diverses taxes.
L’estimation du montant de ces frais n’est pas possible car certains sont fixes ou dégressifs, d’autres dépendent du montant du prix de vente.
Ainsi, pour une vente d’un montant de 200 000 € en Région wallonne ou bruxelloise, nous avons à payer :
- Droits d’enregistrement (ou droits de mutation): 25 000 €
- Honoraires : 2 160 €
- Frais administratifs : 1 100 €
- Divers : 240 €
- TVA : 685 €
Soit un total de 29 185 € (14,5 % du prix de vente)
Bien entendu, ces montants sont donnés à titre indicatif. Pour une estimation plus précise nous vous invitons à contacter votre notaire ou regarder le site suivant : https://www.notaire.be/calcul-de-frais/achat
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Consultant
Hubert DUFAURE
Publié le 02/08/2022 par
Hubert DUFAURE
